Adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention sur la diversité des expressions culturelles (CDEC) se veut un mécanisme international de régulation de l’interface « commerce-culture ». Il s’avère que la construction de la CDEC ne s’arrête pas avec sa ratification, puisque celle-ci doit se confronter à la réalité à travers l’application de ses dispositions, le respect de ses prescriptions, ainsi que l’existence de moyens qui permettront de la concrétiser. Partant de l’hypothèse qu’il y a un décalage entre les normes prescrites par un instrument international et leurs résultats concrets, nous offrons une cartographie de la question « commerce-culture », se consacrant aux enjeux juridiques et politiques de la mise en œuvre de la C...
Ce mémoire porte sur la place qu'occupe la congruence dans l'adoption de nouvelles normes internatio...
Ce colloque permettra de dresser un bilan de la Convention dix ans après son adoption et d'identifie...
Cet article se penche sur le cas de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité ...
Adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention sur la diversité des expressions culture...
Adoptée en 2005 et entrée en vigueur en 2007, la Convention sur la diversité des expressions culture...
Le droit culturel international a été renforcé grâce à l'adoption par l'Unesco de l...
Cette édition spéciale aborde les enjeux actuels de la mise en œuvre de la Convention sur la diversi...
La ratification à l'Unesco de la Convention sur la diversité des expressions culture...
The Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005 Conven...
Adoptée par l’UNESCO en 2005 et entrée en vigueur 2007, la Convention sur la diversité des expressio...
Le traitement des biens et services culturels relève, en droit international, à la fois de l’OMC et ...
On fait souvent remonter la Convention sur la protection et la promotion de la diver...
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Convent...
Face à l’avènement du numérique et à la multiplication des négociations commerciales (Union européen...
Le rôle fondamental joué par l’UE dans l’adoption de la Convention sur la protection et la promotion...
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